Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 65 non, 8 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 179 du 17 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 2 de M. Kucheida après l'article 4 de la proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (convention entre l'Agence et les bailleurs)
Sur 73 députés, 73 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.