Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 6 non, 111 oui, 4 sans choix.
Scrutin n° 178 du 16 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 3 330 de M. Gremetz et n° 3 331 de M. Liberti à l'article 2 du projet de loi portant réforme des retraites (droit de tout retraité à percevoir une pension)
Sur 121 députés, 121 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.