Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 97 non, 34 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 176 du 16 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 704 de M. Bapt, n° 707 de M. Bataille, n° 730 de M. Charzat, n° 763 de Mme Génisson, n° 769 de Mme Guigou, n° 789 de M. Le Garrec, n° 805 de M. Masse, n° 827 de M. Roman, n° 830 de Mme Royal, n° 837 de M. Terrasse et n° 841 de M. Valls à l'article premier du projet de loi portant réforme des retraites (prise en compte de la pénibilité des métiers)
Sur 131 députés, 131 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.