Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 113 non, 16 oui, 8 sans choix.
Scrutin n° 172 du 14 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 3297 de Mme Buffet, n° 3 301 de Mme Jacquaint et n° 3303 de M. Liberti avant l'article premier du projet de loi portant réforme des retraites (extinction progressive des exonérations de cotisations sociales patronales à compter du 1 er janvier 2004)
Sur 137 députés, 137 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.