Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 107 non, 11 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 171 du 14 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 3276 de Mme Buffet, n° 3 277 de M. Bocquet, n° 3 278 de M. Dutoit, n° 3279 de Mme Fraysse, n° 3 280 de Mme Jacquaint, n° 3 281 de M.Gremetz et n° 3 282 de M. Liberti avant l'article premier du projet de loi portant réforme des retraites (mode de calcul du taux de cotisations sociales et cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises)
Sur 119 députés, 119 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.