Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 65 non, 22 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 169 du 14 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 2784 de M. Bartolone, n° 2 786 de Mme Clergeau, n° 2 788 de M. Durand et n° 2 798 de M. Néri avant l'article premier du projet de loi portant réforme des retraites (garantie du système de retraite par répartition au moyen d’une politique de valorisation du travail)
Sur 87 députés, 87 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.