Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 131 non, 63 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 168 du 13 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 2 791 de Mme Guinchard-Kunstler avant l'article premier du projet de loi portant réforme des retraites (garantie du système de retraite par répartition au moyen de la mise en œuvre d'une politique de lutte contre l'emploi précaire, le temps partiel subi et de mise en application de l'égalité professionnelle)
Sur 194 députés, 194 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.