Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 114 non, 54 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 166 du 13 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 557 de M. Bascou, n° 558 de M. Bataille, n° 559 de M. Bateux, n° 561 de M. Besson, n° 562 de M. Bianco, n° 569 de M. Bonrepaux, n° 572 de Mme Bousquet, n° 573 de M. Brottes, n° 584 de M. Cocquempot, n° 591 de M. Delebarre, n° 597 de M. Dosière, n° 601 de M. Dufau, n° 604 de M. Durand, n° 614 de Mme Génisson, n° 618 de M. Gorce, n° 622 de M. Habib, n° 638 de M. Le Déaut, n° 641 de M. Jean-Marie Le Guen, n° 643 de Mme Lebranchu, n° 651 de M. Loncle, n° 657 de M. Mathus, n° 658 de M. Mesquida, n° 663 de M. Nayrou, n° 664 de M. Néri, n° 688 de M. Terrasse, n° 692 de M. Valls, n° 694 de M. Vidalies et n° 696 de M. Vuilque avant l'article premier du projet de loi portant réforme des retraites (garantie du système de retraite par répartition au moyen de la mise en œuvre d'un pacte national pour l'emploi)
Sur 168 députés, 168 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.