Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 95 non, 59 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 165 du 13 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 404 de M. Bacquet, n° 408 de M. Bascou, n° 409 de M. Bataille, n° 411 de M. Beauchaud, n° 413 de M. Bianco, n° 420 de M. Bonrepaux, n° 424 de M. Brottes, n° 442 de M. Delebarre, n° 452 de M. Dufau, n° 462 de M. Françaix, n° 465 de Mme Génisson, n° 469 de M. Gorce, n° 472 de Mme Guinchard-Kunstler, n° 473 de M. Habib, n° 479 de M. Janquin, n° 489 de M. Le Déaut, n° 491 de M. Le Garrec, n° 492 de M. Jean-Marie Le Guen, n° 494 de Mme Lebranchu, n° 502 de M. Loncle, n° 514 de M. Nayrou, n° 515 de M. Néry, n° 534 de Mme Saugues, n° 539 de M. Terrasse, n° 545 de M. Vidalies et n° 547 de M. Vuilque avant l'article premier du projet de loi portant réforme des retraites (garantie du pouvoir d'achat des pensions de retraite par le système de retraite par répartition)
Sur 154 députés, 154 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.