Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 108 non, 59 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 164 du 12 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 250 de Mme Adam et les amendements n° 251 à 398 des membres du groupe socialiste avant l'article premier du projet de loi portant réforme des retraites (garantie d'un niveau élevé de pension)
Sur 167 députés, 167 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.