Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 135 non, 56 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 163 du 12 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 3 171 de Mme Buffet, n° 3 172 de M. Bocquet, n° 3173 de M. Dutoit, n° 3174 de Mme Fraysse, n° 3 175 de Mme Jacquaint, n° 3176 de M.Gremetz et n° 3 177 de M. Liberti avant l'article premier du projet de loi portant réforme des retraites (principe de solidarité entre les générations)
Sur 191 députés, 191 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.