Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 25 non, 11 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 159 du 6 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 206 de M. Lurel avant l'article 42 du projet de loi de programme pour l'outre-mer (obligations de services publics imposées aux entreprises aériennes assurant la desserte entre l'outre-mer et la métropole)
Sur 36 députés, 36 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.