Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 35 non, 8 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 157 du 5 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 63 à l'article premier du projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (introduction dans la protection subsidiaire du motif de menace à l'encontre de la liberté)
Sur 43 députés, 43 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.