Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 45 non, 14 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 156 du 4 juin 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 40 de M. Goldberg et n° 86 de M. Vergnier tendant à supprimer l'article 26 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'initiative économique (deuxième lecture) (exonération d'impôt de solidarité sur la fortune pour les souscriptions au capital de PME)
Sur 59 députés, 59 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.