Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 30 non, 13 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 153 du 14 mai 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 68 de M. Gremetz et n° 117 de M. Yves Cochet à l'article 4 du projet de loi relatif à la chasse (modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs)
Sur 44 députés, 44 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.