Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 50 non, 16 oui, 4 sans choix.
Scrutin n° 151 du 14 mai 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 5 rectifié de M. Mariani après l'article 16 du projet de loi relatif à la chasse (dates de chasse aux merles noirs et aux grives)
Sur 70 députés, 70 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.