Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 4 non, 74 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 150 du 14 mai 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 11 rectifié de M. Lemoine et n° 45 (2ème rectification) de M. Mesquida à l'article 16 du projet de loi relatif à la chasse (suppression du mercredi, jour de non chasse)
Sur 79 députés, 79 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.