Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 66 non, 9 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 149 du 14 mai 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 70 de M. Bocquet à l'article 16 du projet de loi relatif à la chasse (dates de chasse aux oiseaux migrateurs)
Sur 75 députés, 75 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.