Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 74 non, 12 oui, 5 sans choix.
Scrutin n° 148 du 14 mai 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 92 repris par M. Gremetz à l'article 14 du projet de loi relatif à la chasse (introduction de la fédération nationale des chasseurs dans la gestion du fichier national des permis de chasse)
Sur 91 députés, 91 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.