Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 67 non, 2 oui, 4 sans choix.
Scrutin n° 146 du 14 mai 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 103 repris par M. Gremetz avant l'article premier du projet de loi relatif à la chasse (simplification des missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Sur 73 députés, 73 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.