Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 17 non, 59 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 145 du 14 mai 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 14 repris par M. Gremetz et n° 99 de M. de Courson avant l'article premier du projet de loi relatif à la chasse (placement de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sous la double tutelle des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture)
Sur 76 députés, 76 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.