Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 36 non, 8 oui, 5 sans choix.
Scrutin n° 141 du 9 avril 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 88 de M. Sauvadet à l'article 5 du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (instauration du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu)
Sur 49 députés, 49 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.