Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 23 non, 14 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 137 du 3 avril 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 53 de M. Le Bouillonnec tendant à supprimer l'article 6 sexies du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (deuxième lecture) (conditions de retrait d'une commune membre d'une communauté d'agglomération en vue d'adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale)
Sur 39 députés, 39 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.