Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 67 non, 24 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 135 du 26 mars 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 1082 de M. Durand, n° 1083 de M. Ayrault, n° 1084 de M. Néri, n° 1085 de M. Roy, n° 1086 de Mme Génisson, n° 1087 de M. Lurel, n° 1088 de Mme Mignon, n° 1089 de M. Renucci, n° 1090 de Mme Carillon-Couvreur, n° 1091 de M. Gorce, n° 1092 de M. Masse, n° 1093 de M. Blazy, n° 3006 de Mme Billard et n° 3026 de M. Braouezec tendant à supprimer l'article premier du projet de loi relatif aux assistants d'éducation
Sur 91 députés, 91 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.