Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 14 non, 41 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 132 du 19 mars 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 24 de la commission des lois après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (création d'un délit d'interruption involontaire de grossesse)
Sur 55 députés, 55 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.