Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 37 non, 16 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 129 du 12 mars 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 46 de Mme Saugues après l'article 6 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (remise au Parlement d'un rapport relatif aux plates-formes de correspondance)
Sur 54 députés, 54 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.