Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 57 non, 16 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 128 du 12 mars 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 58 de Mme Saugues à l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (allongement à six ans de la période de maintien de la situation statutaire particulière des personnels d'Air France)
Sur 73 députés, 73 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.