Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 59 non, 15 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 12 du 3 octobre 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 1 de Mme Billard, n° 25 de M. Gremetz et n° 130 de M. Gorce tendant à supprimer l'article premier du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Sur 74 députés, 74 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.