Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 0 non, 51 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 113 du 23 janvier 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 521 du Gouvernement après l'article 39 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (lutte contre la violence lors des manifestations sportives)
Sur 51 députés, 51 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.