Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 52 non, 16 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 112 du 22 janvier 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 296 de M. Le Roux et n° 336 de Mme Billard tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (incrimination des attroupements portant atteinte à la libre circulation dans les parties communes d'immeubles)
Sur 68 députés, 68 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.