Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 50 non, 5 oui, 14 sans choix.
Scrutin n° 11 du 3 octobre 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 23 de M. Gremetz à l'article premier du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (alignement immédiat sur le SMIC en vigueur au 1er juillet 2002 pour les salariés au SMIC effectuant une durée hebdomadaire de travail de 35 heures)
Sur 69 députés, 69 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.