Scrutin n° 1087 · 31 janvier 2020 · 12e législature
Les amendements n° 126 de M. Dutoit et n° 182 de M. Mathus tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur (interopérabilité) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
38
Pour
7
Contre
31
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.