Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 45 non, 26 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 108 du 16 janvier 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le sous-amendement n° 452 de M. Lagarde à l'amendement n° 54 de la commission des lois avant le chapitre premier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (garantie du droit d'information obligatoire pour les maires sur la politique de sécurité locale)
Sur 71 députés, 71 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.