Scrutin n° 1079 · 11 janvier 2020 · 12e législature
Les amendements n° 29 de Mme Fraysse , n° 36 de M. Evin , n° 44 de M. Préel et n° 80 de Mme Billard tendant à supprimer l'article 29 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (habilitation à prendre par ordonnances des dispositions dans le domaine du médicament) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
23
Pour
6
Contre
17
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.