Scrutin n° 1013 · 5 octobre 2020 · 12e législature
Les amendements n° 107 de M. Ollier et n° 311 de la commission des affaires culturelles après l'article 14 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (adaptation par accord collectif de travail des modalités d'information du comité d'entreprise et des salariés) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
12
Pour
11
Contre
1
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.