Scrutin n° 1012 · 5 octobre 2020 · 12e législature
Les amendements n° 23 de M. Balligand et n° 59 de M. Gremetz tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (transfert d'un CET vers un PEE ou un PERCO) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
10
Pour
3
Contre
7
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.