Les députés votaient sur une motion. Les députés présents ont refusé : 162 non, 125 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 10 du 2 octobre 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Sur 287 députés, 287 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.