Scrutin n° 74 · 14 décembre 1997 · 11e législature
Les amendements n° 182 de M. Cuq, n° 382 de M. Estrosi, n° 606 de M. Mariani, n° 685 de M. de Charette, n° 1057 de M. Clément, n° 1302 de M. Warsmann, n° 1669 de M. Luca et n° 2091 de Mme Catala tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (régime du regroupement familial) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
182
Pour
51
Contre
131
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.