Scrutin n° 70 · 12 décembre 1997 · 11e législature
Les amendements n° 90 de M. Peyrat, n° 171 de M. Cuq, n° 355 de M. Cova, n° 362 de M. Estrosi, n° 694 de M. Mariani, n° 951 de M. Salles, n° 1050 de M. Clément et n° 1438 de M. Warsmann tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (institution d'une carte de séjour « retraité ») Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
108
Pour
48
Contre
60
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.