Scrutin n° 66 · 11 décembre 1997 · 11e législature
Les amendements n° 50 de la commission des lois, n° 1 de M. Jean-Pierre Michel, n° 569 de M. Gerin et n° 1260 de M. Ayrault à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (suppression du certificat d'hébergement) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
121
Pour
86
Contre
35
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.