Scrutin n° 60 · 10 décembre 1997 · 11e législature
L'amendement n° 783 de M. d'Aubert à l'article 1 er du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (inscription du dispositif dans le cadre du traité de Maastricht) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
185
Pour
56
Contre
129
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.