Scrutin n° 59 · 10 décembre 1997 · 11e législature
Le sous-amendement n° 1939 de M. d'Aubert à l'amendement n° 967 de M. Mamère à l'article 1 er du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (visas de plein droit pour les étrangers anciens combattants) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
285
Pour
96
Contre
177
Abstention
12
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.