Scrutin n° 58 · 10 décembre 1997 · 11e législature
Les amendements n° 126 de M. Cuq, n° 257 de M. Masdeu-Arus, n° 357 de M. Estrosi, n° 587 de M. Mariani et n° 1043 de M. Clément tendant à supprimer l'article 1 er du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (motivation des refus de visas et allègement des formalités aux frontières) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
209
Pour
76
Contre
133
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.