Scrutin n° 51 · 28 novembre 1997 · 11e législature
L'amendement n° 646 rectifié de M. Dray avant l'article 1 er du projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil (création d'une cérémonie républicaine et d'un livret républicain pour les personnes atteignant 18 ans dans l'année civile en cours) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
122
Pour
23
Contre
95
Abstention
4
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.