Scrutin n° 43 · 31 octobre 1997 · 11e législature
L'amendement n° 195 rectifié de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales après l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (plafonds d'avances de trésorerie de certains régimes obligatoires de base) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
76
Pour
65
Contre
11
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.