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Scrutin n° 4 · 17 septembre 1997 · 11e législature

Les amendements n° 86 et n° 139 corrigé de M. Cardo tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes Rejeté

scrutin public ordinaire
Votants
201
Pour
37
Contre
163
Abstention
1
Non votants
0
Dissidents
contre la ligne du groupe

Par groupe

GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non votantsRépartition

Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe

Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.

Le vote de chaque député

Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.

0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.

En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.