Scrutin n° 39 · 30 octobre 1997 · 11e législature
L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (réduction du taux de prise en charge des cotisations sociales par l'allocation de garde d'enfants à domicile) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
121
Pour
93
Contre
28
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.