Scrutin n° 330 · 23 mai 2001 · 11e législature
L'amendement n° 441 du Gouvernement à l'article 34 bis du projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) (durée du congé de reclassement en cas de licenciement pour motif économique) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
39
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.