Scrutin n° 324 · 23 mai 2001 · 11e législature
L'amendement n° 302 rectifié de M. Dray après l'article 34 du projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) (saisine de l'inspection du travail par le salarié invoquant un défaut de cause réelle et sérieuse de son licenciement) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
41
Pour
12
Contre
25
Abstention
4
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.