Scrutin n° 323 · 23 mai 2001 · 11e législature
Le sous-amendement n° 489 de M. Gremetz à l'amendement n° 84 de la commission des affaires culturelles à l'article 33 ter du projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)(suspension du licenciement économique en cas de carence des institutions représentatives du personnel) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
40
Pour
15
Contre
25
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.